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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

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VENTE DES BIENS ET SERVICES

 

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur mon site.


Les biens que je tiens en boutique comprennent:

- Canva Templates


Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur mon site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que je fournis sur les biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous je ne suis pas légalement tenue par ces informations, descriptions ou images car je ne peux pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que je fournis. Vous acceptez d'acheter ces biens à vos propres risques.


RÉTENTION DES DONNÉES


Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, nous conservons les Informations sur votre commande dans nos dossiers, sauf si et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

PAIEMENTS

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- Paiement Apple Pay et Google Pay.

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INDEMNITÉ

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LOIS APPLICABLES


Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise a se conformer à ses règles et règlements nécessaires. En cas d'incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

DIVISIBILITÉ


Si à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugé incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toute les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

MODIFICATIONS


Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont je gère ce site et la façon dont je m'attend à ce que les utilisateurs se comportent sur le site. Je recommande aux utilisateurs de vérifier les conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, j'informerai les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou j'afficherai un avis sur le site.

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